DGUV - L'assurance accidents légale allemande
Information DGUV 201-054
L’Information DGUV 201-054 « Travaux de toitures, charpenterie et constructions en bois » s’adresse aux entrepreneurs et traite de la mise en œuvre des diverses réglementations relatives à la sécurité au travail dans le cadre des travaux sur toitures.
Qu’entend-on par travaux sur toitures ?
Les travaux sur toitures englobent notamment les travaux de fabrication, de maintenance, de modification et de démontage de constructions, de revêtements, de couvertures et d’isolations des toitures et de leur infrastructure.
Les travaux portant sur des composants attenants au toit, le délimitant ou le pénétrant font partie des travaux sur toitures. Les gouttières, acrotères, chiens-assis, bordures de rive, paratonnerres et lanterneaux en sont quelques exemples.
Cependant, le déneigement, les travaux sur installations photovoltaïques ou de bétonnage ne font pas partie des travaux sur toitures.
Contenu de l’information DGUV
Les chapitres 3 et 4 de l’Information DGUV 201-054 traitent de la protection antichute. Diverses situations et domaines d’utilisation y sont décrits, de même que la sécurisation préconisée. Par principe, une mesure de protection contre les chutes de personnes est prescrite à partir d’une hauteur potentielle de chute d'un mètre seulement. Lorsque les lieux de travail ou les voies d’accès se situent à proximité ou au-dessus de matières présentant un risque d'enlisement, une protection antichute doit être utilisé indépendamment de la hauteur de chute potentielle. Comme protection antichute, l’Information mentionne les mesures de protection collective par protection périphérique ou par dispositifs antichute, ainsi que l'Équipement de Protection Individuelle contre les chutes (EPI antichute). La protection collective doit toujours être préférée à l’utilisation d’un EPI antichute. C’est uniquement lorsque la protection collective n’est pas possible, pour des raisons ayant trait à la sécurité au travail ou lorsque la structure du bâtiment ne le permet pas, que l’utilisation de l’EPI antichute est autorisée.
Exception à la protection antichute
L’Information DGUV reprend également les exceptions des Règles ASR A2.1. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’article concernant les Règles ASR A2.1.
Utilisation d’EPI antichute lors de travaux sur toitures
Dans le cadre de travaux sur toitures, l’EPI antichute est utilisé lorsque d’autres mesures de protection ne sont pas réalisables pour des raisons ayant trait à la sécurité au travail ou lorsque la structure du bâtiment ne le permet pas. Des dispositifs d’ancrage appropriés sont alors indispensables afin que les opérateurs formés puissent y arrimer leur équipement de protection en toute fiabilité. C’est le cas lorsque l’EPI antichute ne peut pas se détacher du dispositif d’ancrage. De plus, le dispositif d’ancrage doit pouvoir supporter une force appliquée de 9 kN, sans défaillance. Pour chaque personne supplémentaire sécurisée par le dispositif d’ancrage considéré, la force appliquée doit être augmentée d’ 1 kN.
Qui peut utiliser un EPI antichute ?
Les mesures individuelles de protection antichute, telles que l’utilisation d’Équipements de Protection Individuelle contre les chutes, peuvent être mises à profit uniquement par du personnel spécialement formé afin de garantir une protection antichute fiable. De plus, une formation sur la mise en œuvre des mesures de secours prévues dans le concept de sauvetage est indispensable. Ces formations doivent comprendre des exercices pratiques pour les participants.
