Ordonnance d’utilisation de l’EPI

La Directive EPI européenne 89/656/CEE a été transposée en droit allemand par l’Ordonnance d’utilisation de l’EPI. Elle réglemente la mise à disposition de l’Équipement de Protection Individuelle (EPI) par l’employeur, ainsi que son utilisation par l’employé.

 « P » pour « personnel »

Au §2, alinéa 2, l’Ordonnance d’utilisation de l’EPI est on ne peut plus claire : l’EPI est destiné à être utilisé par un seul employé et doit être sélectionné de manière à correspondre à sa morphologie individuelle.

Un EPI pourra être utilisé par plusieurs personnes uniquement dans des conditions exceptionnelles. Les risques sanitaires et l’hygiène doivent surtout être l’objet d’une attention toute particulière. D’autres conditions spécifiques sont valables lorsque l’EPI est emprunté ou pris dans un stock.

Obligation de contrôle périodique de l’EPI

Selon l’Ordonnance d’utilisation de l’EPI, §2, alinéa 4, la responsabilité du contrôle périodique incombe clairement à l’employeur. Il doit assurer que pendant toute la durée d’utilisation, l’EPI est bon état de fonctionnement et d’hygiène.

L'employeur peut transférer cette obligation à un employé ou à un prestataire externe. Pour pouvoir prendre en charge cette obligation, la personne concernée devra avoir suivi la formation d'expert en EPI antichute et matériels de secours, conformément au principe DGUV 312-906.

Formation

L’Ordonnance d’utilisation de l’EPI reprend le §12 de la loi allemande sur la protection au travail (Arbeitsschutzgesetz) et réaffirme la stipulation fondamentale selon laquelle une formation pour l’utilisation de l’équipement de protection est obligatoire. L’employeur doit instruire le personnel à l'utilisation sécuritaire des équipements et mettre à disposition les informations nécessaires du fabricant (telles que le mode d’emploi) sous une forme et dans un langage compréhensibles.